LIGNES DIRECTRICES POUR LES SUBVENTIONS À L’ÉDUCATION

  • Bausch Health, Canada donne suite aux demandes de subvention à l’éducation conformes à son code d’éthique pour les interactions avec les parties prenantes, SOP CMP-120 – Examen et approbation des subventions, des dons et des codes d’éthique de l’industrie concernés (MNC, MEDEC).
  • Bausch Health, Canada offre un financement UNIQUEMENT aux organisations ou établissements admissibles. Sont donc exclus les professionnels de la santé individuels, les ordres professionnels de médecins et les cabinets de médecine appartenant à des professionnels de la santé.
  • Le comité d’étude des subventions de Bausch Health, Canada examinera UNIQUEMENT les demandes de subvention non sollicitées. L’intervention des Ventes et du Marketing et tout employé n’est pas autorisée.

Critères d’acceptation des demandes de subvention

  • En général, Bausch Health, Canada octroie des subventions à l’éducation à des organismes ou à des associations sans but lucratif.
  • Chaque demande doit être soumise par écrit et contenir suffisamment de précisions au sujet de l’organisme demandeur, du projet/programme éducatif et de l’utilisation des fonds afin que le comité puisse étudier la demande comme il se doit.
  • Les demandeurs doivent aussi indiquer s’ils ont sollicité d’autres sources potentielles de financement et dévoiler toutes ces sources.
  • Le soutien financier global que reçoit un organisme sera pris en compte dans la décision de Bausch Health, Canada. Nous encourageons fortement un soutien financier venant de différentes entreprises (financement multisources).
  • Bausch Health, Canada ne finance pas les dépenses d’exploitation au quotidien d’une organisation, tels les salaires du personnel. Le financement ne peut cibler que les coûts décaissés.
  • Bausch Health, Canada ne finance pas les initiatives remboursées en totalité ou en partie par le système de santé d’une province ou par un tiers.
  • Une fois la demande approuvée, Bausch Health, Canada a besoin d’une entente écrite avec le demandeur confirmant que le financement servira EXCLUSIVEMENT au programme éducatif approuvé, à défaut de quoi l’organisation DOIT retourner les fonds à Bausch Health, Canada.
  • Bausch Health, Canada ne pourra accorder le financement qu’à l’organisation en ayant fait la demande.
  • Bausch Health, Canada ne financera pas un événement ayant déjà eu lieu.
  • Bausch Health, Canada ne financera pas des activités de divertissement ou de loisir.

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